Conditions générales

Mentions légales

1. Généralités

Igor Michellod résidant à Riddes en Valais (Suisse) exploite une plate-forme de liaison entre patientèle et thérapeutes et propose des informations et des conseils sur les thérapies complémentaires et alternatives relative au bien-être. Le but visé est d’informer les personnes à la recherche d’une thérapie sur les possibilités offertes pour lui venir en aide et sur les personnes pratiquant cette méthode thérapeutique.

Il s’agit également de permettre aux thérapeutes reconnus (ayant signé notre Charte de déontologie) de présenter leurs activités et de faire rayonner leur savoir-faire.

Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation juridique entre le propriétaire du site internet www.igor-michellod.ch et les utilisateurs des fonctionnalités de son site Internet. Elles sont disponibles en français. En cas de présence d'une langue étrangère et de contradiction, la version française fait foi.

Dans les présentes CG, le masculin est utilisé par mesure de simplification, le féminin cependant est évidemment aussi concerné.

2. Remarque préalable importante

Les informations et les conseils diffusés dans le site Internet www.igor-michellod.ch ne sauraient remplacer les avis d’un spécialiste qualifié, ni inciter à interrompre un traitement médical en cours sans avis exprès du médecin traitant. Ces informations et ces conseils ne sont pas contraignants et ne doivent en aucun cas être considérés comme des prescriptions d’un point de vue médical.

3. Champ d’application

Tout utilisateur du site Internet www.igor-michellod.ch accepte les présentes CG dans leur intégralité. Les dernières CG applicables au moment de la consultation du site Internet sont en vigueur.

Le visiteur peut supprimer son profil en ligne en tout temps, dans le respect des délais de résiliation pour les éventuels services payants qu’il aurait contractés. De son côté, le propriétaire du site www.igor-michellod.ch se réserve le droit de mettre un terme à sa relation avec un visiteur en bloquant ou supprimant son profil en ligne si cela s’avère approprié, notamment en cas de comportement illégal ou malséant. Le propriétaire du site a à tout moment le droit de modifier une prestation ou l’offre globale, voire d’y mettre un terme, sans indemnité.

4. Profil en ligne en tant que visiteur

Le visiteur est invité à inscrire son profil sur le site Internet www.igor-michellod.ch. Il s’engage à donner des informations exactes et actuelles. Aucune parution publique des données ne sera effectuée. Par ce biais, le propriétaire du site Internet igor.michellod.ch peut lui offrir des prestations complémentaires payantes ou gratuites.

Le thérapeute s’engage à fournir ses services de manière professionnelle et responsable, dans l’intérêt de son patient. Il s’abstiendra de toute forme d’influence dogmatique, sectaire ou religieuse et n’émettra pas de promesse de guérison. Par ailleurs, il est le seul responsable des prestations fournies sous son compte.

Le contenu et les documents publiés sur ce site Internet sont régis par la loi suisse sur le droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion ou toute autre forme d’utilisation dépassant les usages autorisés par ladite loi nécessite le consentement préalable écrit du propriétaire du site Internet www.igor-michellod.ch.

5. Prix et conditions de paiement

L'inscription d’un profil en ligne est gratuite.

Pour les services complémentaires payants offerts par les thérapeutes, les prix indiqués sur la liste de prix sont applicables. Pour ces services, un délai de résiliation de 30 jours doit être respecté.

6. Hébergement du site internet

Wix est l'hébergeur du site Internet www.igor-michellod.ch :

Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.

7. Cookies

La visite du site Internet www.igor-michellod.ch induit la création de cookies, c’est-à-dire de fichiers textes installés sur le navigateur de l’utilisateur. Ils permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur, de faciliter l’utilisation du site Internet et d’utiliser certaines fonctions.

L’utilisateur peut bloquer les cookies dans les paramètres du logiciel de navigation. Dans ce cas, toutes les fonctions du site Internet ne pourront pas forcément être pleinement exploitées.

En ayant recours aux prestations www.igor-michellod.ch, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies et le traitement de données y afférent.

8. Réseaux sociaux

www.igor-michellod.ch autorise les utilisateurs à partager des contenus sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook), tout en respectant les dispositions en matière de protection des données et d’utilisation du réseau social en question.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet www.igor-michellod.ch est entièrement protégé par des droits d’auteur ou par des droits de protection intellectuelle. Toute utilisation des contenus sans l’approbation expresse du propriétaire du site est interdite.

Il est formellement interdit d’utiliser, de copier ou de diffuser d’une autre manière des listes de contacts ou d’adresses se trouvant dans le site Internet www.igor-michellod.ch.

10. Responsabilité

Agissant de bonne foi, le propriétaire du site Internet www.igor-michellod.ch n’endossera aucune responsabilité concernant le fonctionnement correct du site Internet et l’exactitude, l’actualité, la précision, la fiabilité et l’exhaustivité des informations publiées. Cela vaut en particulier pour les données et les contenus publiés par des tiers thérapeutes ou non.

Si la loi le permet, toute responsabilité du propriétaire du site Internet www.igor-michellod.ch est exclue, notamment en cas de négligence minime ou moyenne. Dans la mesure de l’admissible, propriétaire du site Internet www.igor-michellod.ch refusera toute responsabilité concernant les dommages indirects, les conséquences directes ou les manques à gagner ou pour des dommages provoqués par des auxiliaires.

Les données fournies et enregistrées sur le site Internet par des tiers peuvent être supprimées par le propriétaire du site Internet www.igor-michellod.ch . Le visiteur est responsable de l’enregistrement de ses données sur son matériel privé. Le propriétaire du site Internet www.igor-michellod.ch ne sera pas responsable des éventuelles pertes de données.

Le visiteur est responsable du caractère confidentiel de ses données d’enregistrement et de l’impossibilité de leur accès par des tiers. Le propriétaire du site Internet www.igor-michellod.ch ne pourra être tenue responsable des dommages découlant d’une utilisation non autorisée du profil en ligne par des tiers.

Aucune responsabilité ne sera acceptée concernant le fonctionnement correct de sites Internet tiers.

11. Modification des CG

Le propriétaire du site Internet www.igor-michellod.ch peut en tout temps modifier les présentes CG. Les modifications seront notifiées aux visiteurs enregistrés. Dès leur publication sur le site Internet www.igor-michellod.ch, les CG sont en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont soumises au droit matériel suisse. Si ce droit renvoie à des dispositions légales étrangères, ces renvois n’auront pas d’effet.

L’utilisation de ce site Internet est soumise au droit suisse, lequel régira de manière exclusive l’interprétation, l’application et la validité de toutes les modalités d’utilisation décrites ci-avant. Tout différend ou litige découlant ou lié au site Internet et à son utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton du Valais (Suisse).

Charte de déontologie

Cette charte vise à protéger tant les clients que les thérapeutes oeuvrant en collaboration avec Igor Michellod. Elle encadre la dimension éthique propre à leur activité thérapeutique quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de cette activité, ainsi qu’à leur responsabilité envers autrui. Chaque thérapeute qui collabore avec Igor Michellod ou l'assiste est son propre garant du respect de la présente charte de déontologie.

Chaque thérapeute publiant une page sur notre site internet doit s’engager par sa signature à respecter cette charte.

Respect du droit de la personne

En tant que thérapeute :

Je reconnais comme obligation fondamentale le respect des droits de l’Homme.
J’exerce mon activité dans le respect physique et mental de la personne, avec humanité, honnêteté et sans discrimination.
Je fixe comme objectif principal de mon activité thérapeutique la santé et le bien-être de mon client.
Je concède à mon client la totale liberté de choix thérapeutique.
Je suis conscient de la dissymétrie possible dans la relation thérapeute/client et m’interdit par conséquent tout prosélytisme, abus de pouvoir ou d’influence dans quelque domaine que ce soit (financier, émotionnel, sexuel, religieux, politique, idéologique, etc.).
Je requière le consentement préalable de mon client avant chaque intervention d’ordre physique ayant une intention thérapeutique.

Compétences professionnelles

En tant que thérapeute :

J’exerce mon activité thérapeutique en mon âme et conscience.
J’atteste avoir les compétences (qualifications, diplômes et autorisations) théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de mon activité.
Je m’engage à préserver et à développer mes propres connaissances en accomplissant régulièrement une formation continue et qualifiante.
Je certifie que mon activité est licite et non contraire aux règles légales et aux bonnes mœurs.
J’accepte seulement une intervention si je sais que j’ai les compétences requises. Dans le cas contraire, je réoriente le client vers un confrère ou un médecin.
Je prends les mesures nécessaires pour accueillir mon client dans les meilleures conditions possibles, notamment en termes d’hygiène et de sécurité.
J’informe mon client des possibilités et des limites de mes méthodes de traitement, ainsi que des risques et des effets secondaires éventuels, sans promettre des résultats miraculeux ou de guérison.
J’informe mon client, avant le début du traitement, sur les coûts de mon intervention, les éventuelles prestations des assurances, les modalités de paiement, etc.
Je recommande fermement à mon client de poursuivre un traitement médical en cours, voire de ne l’interrompre qu’après entretien avec son médecin.
J’attire l’attention de mon client sur sa part de responsabilité dans le déroulement du processus thérapeutique et sur la nécessité qu’il coopère activement à ce travail.
Je suis conscient que mon intervention ne se substitue pas aux prises en charge médicales nécessitées par l’état de mon client.

Secret professionnel et protection des données

En tant que thérapeute :

Je préserve le secret professionnel concernant tous les intérêts de mon client.
Je m’assure que toutes les données de mon client sont protégées contre tout accès non autorisé.
Je tiens un fichier « client » complet auquel aucun tiers ne peut avoir accès sans son consentement. Mon client a le droit de le consulter en tout temps, même après la fin du traitement.
J’informe mon client si, dans un processus de co-thérapie, des échanges d’informations à son sujet sont nécessaires.
Je préserve rigoureusement l’anonymat de mon client si, à l’occasion de la présentation d’une étude de cas, d’une conférence, d’une publication, je désire utiliser des informations le concernant.
J’assure la destruction des notes que j’ai prises en cas de cessation de mon activité.

Dans tous les aspects de l’exercice de mon activité, je m’engage à me conformer aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Protection des données

Le propriétaire du site Internet www.igor-michellod.ch prend très au sérieux la protection des données personnelles. Cette page indique quelles données personnelles sont collectées et pour quel usage.

Les données récoltées sont celles que vous nous fournissez volontairement au moment où vous remplissez l’un des formulaires de notre site Internet.

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

Elles sont uniquement utilisées dans le cadre de la prestation pour laquelle vous les avez fournies. Elles peuvent également servir à produire des évaluations statistiques sur des données anonymisées d’utilisateurs dans le but d’améliorer nos services et le contenu de notre site Internet.

En remplissant les formulaires, les utilisateurs acceptent la communication des données qu’ils ont fournies aux collaborateurs du cabinet Ortho-Bionomy® Valais et de leur utilisation par ces derniers dans le cadre des prestations pour lesquelles ont étés fournies ces données.

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

Fournir et exploiter les services ;
Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;
Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
Se conformer aux lois et règlements applicables.

igor-michellod.ch est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

En conformité avec le principe de proportionnalité de l’Art. 4 de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), les données personnelles sont conservées jusqu’à la fin de l’usage pour lesquels elles ont été collectées ou si une demande de suppression a été souhaitée. Le propriétaire du site est, par contre, tenue par l’Art. 127 du Code des Obligations (CO) de conserver les documents contractuels pendant 10 ans à partir de la fin du contrat ou de son exécution.

Selon les Art. 5 et 8 de la LPD, vous avez le droit à tout moment :

de vous informer sur les données personnelles enregistrées vous concernant ;
de pouvoir les rectifier ;
de demander la suppression (à condition qu’aucune obligation légale de conservation n’oblige à les garder) ;
de limiter partiellement ou complètement le traitement à celles-ci

Vous pouvez également à tout instant faire opposition au traitement de vos données personnelles sans devoir indiquer de motif.

Pour toutes questions et remarques relatives à la protection des données ou pour faire appliquer vos droits, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : info@igor-michellod.ch

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.